Sociétés de placement étrangères passives (SPEP)

LES PORTEURS AMÉRICAINS DEVRAIENT CONSULTER LEURS PROPRES CONSEILLERS FISCAUX POUR DES CONSEILS À PROPOS DE L'APPLICATION DES RÈGLES DE L'IMPÔT SUR LE REVENU FÉDÉRAL AMÉRICAIN RÉGISSANT LES SPEP.

À quel moment sera disponible la déclaration de renseignements annuelle sur les SPEP?

La déclaration de renseignements annuelle sur les SPEP pour la période allant du 31 mars 2017 au 31 mars 2018, pour les fonds applicables, sera disponible sur notre site Web en août 2018 environ.

Qu'est-ce qu'une SPEP ?

SPEP signifie « société de placement étrangère passive ». Une SPEP est définie comme une société étrangère (non américaine) qui répond à l'un ou l'autre des deux critères suivants 1) : 75 % ou plus de son revenu brut constitue un revenu passif; ou 2) 50% ou plus des actifs de la société produisent ou sont présumés produire un revenu passif. Les fonds communs de placement canadiens sont généralement considérés comme des SPEP aux fins de l'impôt américain et sont assujettis aux règles américaines sur les SPEP. Le fonds commun de placement canadien (le « Fonds ») serait considéré comme une SPEP pour les personnes des États-Unis détenant des placements dans le Fonds.

Le statut de SPEP a-t-il une incidence sur les personnes qui ne sont pas des personnes des États-Unis?

En général, les règles sur les SPEP s'appliquent uniquement aux personnes des États-Unis et ne devraient pas s'appliquer aux personnes qui ne sont pas des personnes des États-Unis. Les contribuables américains qui ont l'intention d'acheter ou de détenir des parts du Fonds devraient consulter leurs propres conseillers fiscaux afin de déterminer les conséquences fiscales qu'un placement dans le fonds peut avoir aux États-Unis, au niveau fédéral, étatique et local. Les questions qui suivent sur le statut des SPEP visent à fournir des renseignements aux contribuables américains qui détiennent des parts du Fonds.

Qui est une personne des États-Unis?

Les personnes des États-Unis comprennent les citoyens américains et les détenteurs de « carte verte », de même que les particuliers qui répondent au critère de « présence importante » aux termes de l'Internal Revenue Code (et qui ne sont pas admissibles à l'exemption en raison de liens plus étroits).

Comment les porteurs américains dans une SPEP sont-ils imposés?

Si l'option liée au FEA n'a pas été choisie :

En général : À moins qu'un porteur américain ne choisisse l'option liée au fonds électif admissible (« FEA ») ou celle liée à une évaluation à la valeur du marché, ces deux options étant définies respectivement aux articles 1295 et 1296 de l'Internal Revenue Code, 1) les distributions de bénéfices et de gains d'une SPEP seront généralement imposables dans l'année où elles sont reçues; et 2) ces distributions ne seront pas considérées comme un « revenu de dividende admissible ». De plus, un porteur américain sera assujetti à des règles spéciales en ce qui concerne 1) toute « distribution excédentaire » et 2) tout gain réalisé sur la vente ou autre disposition de ses titres de participation dans une SPEP.

Distributions excédentaires :  71; Distributions excédentaires » désigne les distributions reçues par un porteur américain dans une SPEP durant une année d'imposition, et qui sont supérieures à 125 % des distributions annuelles moyennes reçues par ce porteur au cours des trois années d'imposition précédentes ou au cours de la période de détention du porteur, si cette période est inférieure à trois années d'imposition. En cas de « distribution excédentaire », le montant de la distribution excédentaire sera réparti au prorata des titres de participation que le porteur détenait quotidiennement dans la SPEP. Le montant alloué à l'année en cours est considéré comme un revenu ordinaire et inclus dans le revenu brut du porteur pour l'année en cours. Tout montant alloué à des années antérieures sera assujetti à l'impôt au taux d'imposition le plus élevé en vigueur pour la catégorie applicable du contribuable pour l'année en question, et des frais d'intérêt seront ajoutés à l'impôt exigé pour chacune de ces autres années d'imposition (le « montant reporté »).

Gain sur la vente ou autre disposition : Si un porteur américain dispose de ses titres de participation dans une SPEP, tout gain découlant de cette disposition est habituellement traité comme une « distribution excédentaire » et est assujetti aux règles énoncées ci-dessus.

Si l'option liée au FEA a été choisie :

En général : En choisissant l'option liée au FEA, un porteur américain ne sera pas assujetti aux règles spéciales énoncées ci-dessus à la rubrique « Si l'option liée au FEA n'a pas été choisie ». Un tel porteur inclura plutôt dans son revenu sa quote-part du revenu ordinaire et des gains en capital nets de la SPEP pour l'année d'imposition, et ce, que des montants lui aient été distribués ou non au cours de l'année d'imposition.

Incidence du choix de l'option liée au FEA : Un porteur américain qui choisit l'option liée au FEA inclura dans son revenu sa quote-part du revenu ordinaire et des gains en capital nets de la SPEP pour chaque année d'imposition. Aucune partie de ce qui est compris dans le revenu ordinaire ne sera considérée comme un « revenu de dividende admissible ». Le porteur américain accroîtra l'assiette fiscale de ses titres de participation dans la SPEP pour refléter sa quote-part du revenu ordinaire et des gains en capital nets de la SPEP. Toute distribution de bénéfices pour laquelle le porteur américain a déjà été imposé sera exclue du revenu lorsqu'elle sera reçue par le porteur et l'assiette fiscale de ses titres de participation sera réduite du montant de la distribution. Les gains ou pertes réalisés sur la vente ou l'échange de parts du Fonds seront des gains ou des pertes en capital.

Pertes subies par une SPEP : Un porteur américain ne sera pas autorisé à déduire sa quote-part des pertes subies par la SPEP pour l'année d'imposition visée.

Choix du moment : L'option liée au FEA peut être choisie durant la première année où un investisseur détient des parts du Fonds. L'option liée au FEA est valide pour l'année d'imposition au cours de laquelle elle a été choisie et pour toutes les années d'imposition subséquentes du Fonds pendant lesquelles l'investisseur détient des titres de participation.

Comment un investisseur américain choisit-il l'option liée au FEA?

En remplissant et en joignant le formulaire 8621 à sa déclaration de revenus fédérale avant la date d'échéance, ou avant toute date de prolongation accordée.

Quel avantage présente l'option liée au FEA ?

Si un porteur américain décide de traiter un Fonds comme un FEA, alors tous les gains éventuels découlant de la vente de parts du Fonds seront traités comme des gains en capital (à condition que l'investisseur américain détienne les parts à titre d'immobilisations). De plus, le porteur américain sera imposé aux taux d'imposition applicables aux gains en capital plutôt qu'à ceux applicables au revenu ordinaire, et les montants imposables seront distribués à l'actionnaire en franchise d'impôt. Par contre, si l'option liée au FEA n'est pas choisie, le porteur américain sera imposé aux taux d'imposition applicables au revenu ordinaire sur les distributions du FEA. Il pourrait par ailleurs y avoir des incidences fiscales aux États-Unis si un porteur américain détenait des parts du Fonds durant une année antérieure à celle durant laquelle il a choisi l'option liée au FEA.

Qu'est-ce que la déclaration de renseignements annuelle sur les SPEP?

La déclaration de renseignements annuelle sur les SPEP permet aux investisseurs américains qui ont choisi l'option liée au FEA de calculer leur revenu imposable, le cas échéant, attribuable à leur placement dans le Fonds.

Quels renseignements seront compris dans la déclaration de renseignements annuelle sur les SPEP?

La déclaration de renseignements annuelle du Fonds comprendra des renseignements par part sur le revenu ordinaire et les gains en capital qui doivent être déclarés par le porteur américain dans sa déclaration de revenus américaine, ainsi que le montant de toute distribution à l'actionnaire au cours de l'année d'imposition de la SPEP; l'investisseur devra également indiquer le premier et le dernier jours de l'année d'imposition de la SPEP auxquels s'applique la déclaration de renseignements annuelle.

Quelles sont les conséquences de l'option liée au FEA?

Le porteur américain qui choisit l'option liée au FEA est tenu d'inclure chaque année dans son revenu sa quote-part du revenu ordinaire et des gains en capital nets du Fonds. Les autres conséquences durant l'année de l'option liée au FEA varieront si le porteur américain détenait des parts du Fonds au cours d'une année antérieure à celle durant laquelle il a choisi l'option liée au FEA.

Qu'arrive-t-il si l'investisseur américain est un nouveau porteur américain de parts du Fonds?

L'investisseur américain peut choisir l'option liée au FEA à compter de la date où il achète des parts.

Si un porteur américain ne choisit pas l'option liée au FEA au cours de la première année, peut-il le faire ultérieurement?

Oui, mais des règles compliquées s'appliquent au porteur américain qui n'a pas choisi l'option liée au FEA en ce qui concerne les parts de la SPEP qu'il a détenues pendant cette période de temps. Un porteur américain peut choisir l'option liée au FEA au cours d'une année subséquente à condition de traiter les parts de la SPEP comme si elles avaient été vendues le premier jour de l'année où il a choisi l'option liée au FEA et de payer l'impôt reporté exigible à l'égard de tout gain qui aurait découlé de la vente présumée. Le régime du FEA s'appliquera aux parts de la SPEP au cours des années d'imposition subséquentes. Les porteurs américains devraient consulter leurs propres conseillers fiscaux afin de déterminer les conséquences fiscales que l'option liée au FEA peut avoir aux États-Unis, au niveau fédéral, étatique et local.

Qu'arrive-t-il si un porteur américain détenait des parts au cours d'une année antérieure à celle durant laquelle il a choisi l'option liée au FEA ?

Si un porteur américain détenait des parts du Fonds préalablement à la date de prise d'effet de l'option liée au FEA, il pourrait également choisir de procéder à une vente présumée de ses parts. S'il fait le choix d'une telle vente présumée, l'investisseur sera tenu de comptabiliser tout gain tiré de la « vente présumée » de parts du Fonds appartenant au porteur américain, et ce, à compter du premier jour de l'année du choix de l'option liée au FEA (le 1er avril de ladite année), et de déclarer ce gain comme revenu ordinaire sur le formulaire 8621. Ce gain sera réparti sur la période de détention des parts du porteur américain jusqu'à la date de la vente présumée et imposé aux taux d'imposition applicables au revenu ordinaire, frais d'intérêt en sus. Le gain, le cas échéant, correspondra à la différence entre le « prix de vente présumé » et le prix de base rajusté du porteur américain. Le prix de vente présumé devant être utilisé correspond à la juste valeur marchande des parts du Fonds le premier jour de l'année du Fonds à titre de FEA (à savoir, le 1er avril de l'année d'imposition au cours de laquelle l'investisseur américain choisit l'option liée au FEA). Le prix de base rajusté des parts du Fonds du porteur américain sera majoré du gain réalisé sur la vente présumée.

Qu'arrive-t-il si le porteur américain ne réalise aucun gain sur la vente présumée?

S'il n'y a pas de gain, alors le porteur américain ne sera pas tenu de payer d'impôt s'il opte pour une vente présumée, mais devra néanmoins opter pour la vente présumée et choisir l'option liée au FEA s'il veut éviter que les règles concernant la « distribution excédentaire » décrite plus haut ne s'appliquent.

Qu'arrive-t-il si le porteur américain opte pour l'évaluation à la valeur du marché?

La troisième option de rechange aux règles générales et à l'option liée au FEA indiquées ci-dessus peut être l'évaluation à la valeur du marché qui comptabilise annuellement un gain ou une perte afin de refléter les variations de la valeur des parts du Fonds. Les porteurs américains devraient consulter leurs propres conseillers fiscaux sur l'admissibilité d'un tel choix d'évaluation à la valeur du marché, les procédures à suivre à cet effet et la pertinence de ce choix eu égard à la situation particulière du porteur.


Les présents renseignements fiscaux sont fournis à titre informatif seulement et ne devraient pas être considérés comme des conseils en fiscalité. Les investisseurs devraient consulter leurs propres conseillers fiscaux, avocats ou planificateurs fiscaux, selon le cas. Les renseignements contenus dans le présent document sont fondés sur des sources que nous estimons fiables, mais ne sont pas garantis et peuvent être incomplets ou être modifiés sans préavis. Comme les lois américaines sur les SPEP sont extrêmement complexes et pourraient comprendre des pénalités considérables, les investisseurs devraient consulter leurs propres conseillers fiscaux au sujet des conséquences fiscales de leur placement dans les actions ou parts des Fonds de First Asset, et de leur participation dans celles-ci, en vertu des lois américaines au niveau fédéral, étatique et local, et des lois étrangères. Aucun renseignement du présent site sur l'impôt fédéral américain (y compris les pièces jointes) ne vise à promouvoir, commercialiser ou recommander à quiconque quelque transaction ou idée dont il est question aux présentes.