Confidentialité

Nous reconnaissons que tous les renseignements personnels sont privés et confidentiels. Nous avons pris l’engagement de sauvegarder et protéger la confidentialité des renseignements personnels de nos clients. Cette politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, conservons, utilisons et, lorsque nécessaire, divulguons vos renseignements personnels et elle indique comment nous nous conformons à la législation pertinente sur la confidentialité.

Que sont les renseignements personnels?

Les renseignements personnels (ou sur les clients) sont des renseignements qui vous identifient. Cela peut comprendre des renseignements comme votre nom, votre âge, votre date de naissance, votre état civil, votre citoyenneté, votre numéro d’assurance sociale, votre historique d’emploi, vos renseignements financiers, votre historique de crédit, votre adresse résidentielle, votre adresse courriel personnelle et votre numéro de téléphone résidentiel.

Comment recueillons-nous les renseignements personnels?

Nous recueillons des renseignements sur vous : i) sur les formulaires de souscription ou de demande qui proviennent de vous ou de votre conseiller par écrit, par téléphone, en personne, par voie électronique ou autrement; ii) d’après votre activité sur le site internet et les transactions sur vos comptes, y compris les soldes, les placements, les retraits et les frais ou commissions; iii) auprès votre conseiller, si vous en avez un; et iv) selon vos contacts avec nous, comme par exemple des discussions avec notre personnel.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :

  • vous identifier;
  • s’assurer que nos registres sont exacts;
  • établir et administrer votre/vos compte/s;
  • exécuter vos transactions;
  • gérer, entreposer, enregistrer et déterminer vos titres en compte et vos registres de transactions;
  • vérifier des renseignements fournis antérieurement;
  • vous remettre, à vous et à vos représentants, des relevés de comptes, reçus fiscaux, états financiers, envois de procurations, confirmations de transactions et d’autres renseignements qui peuvent être demandés ou requis pour le fonctionnement de votre compte;
  • vous donner un service à la clientèle de qualité et notre soutien face à vos besoins en placements
  • protéger nos intérêts, y compris le recouvrement de montants que vous pourriez nous devoir; et
  • se conformer aux exigences légales et réglementaires.

À qui divulguons-nous vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels serviront uniquement à nous aider, ainsi que nos fournisseurs de services, à vous donner le meilleur service possible. Nous pouvons aussi communiquer vos renseignements personnels à d’autres tiers. Cela ne se fait que pour répondre à vos demandes en matière de service.

Les tiers qui pourraient se voir remettre vos renseignements personnels comprennent :

  • Les tiers fournisseurs de services
  • Votre représentant financier
  • D’autres institutions financières, maisons de courtage et sociétés de fonds d’investissement
  • Des sociétés affiliées à First Asset
  • Le gouvernement du Canada, ceux des provinces et des municipalités, les agences gouvernementales et les autorités réglementaires (par exemple, l’Agence du revenu du Canada ou l’Autorité des marchés financiers) tel que requis par la loi ou un processus judiciaire
  • Les autorités faisant enquête (ou qui pourraient faire enquête) sur des transactions soupçonnées d’être frauduleuses ou qui éveillent la suspicion, relativement à votre compte ou tout autre compte à l’égard duquel vous avez une autorisation d’agir.

Nous ne revendons pas vos renseignements personnels à des tiers.

Nous ne revendons pas vos renseignements personnels à des tiers.

Au moment où vous ouvrez un compte avec nous ou avant, vous devrez fournir certains renseignements personnels afin d’établir le compte. Ces renseignements peuvent être recueillis dans votre demande d’ouverture de compte et dans ce cas, lors de la signature, vous consentez expressément à ce que nous obtenions et utilisions vos renseignements personnels. Des renseignements peuvent aussi nous être fournis par votre conseiller financier, auquel cas, par le fait d’ouvrir un compte, vous donnez votre consentement implicite nous permettant de recueillir et utiliser vos renseignements personnels. Dans un tel cas, lors de la cueillette initiale de vos renseignements personnels par votre conseiller financier, vous lui avez déjà donné votre consentement pour qu’il divulgue vos renseignements personnels relativement à des transactions de placement, y compris l’ouverture de comptes avec nous.

Retrait de votre consentement

Sous réserve de certaines restrictions et sur préavis raisonnable, vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la cueillette et l’utilisation de vos renseignements personnels, en adressant une demande écrite à notre agent de la confidentialité. Veuillez mentionner votre nom au complet et votre adresse, numéro de téléphone et numéro/s de compte/s dans toute votre correspondance.

Dans certaines circonstances, les obligations légales peuvent vous empêcher de retirer votre consentement. De plus, votre décision de retirer votre consentement peut limiter les produits et services que nous pourrons vous fournir et pourraient même nous obliger à fermer vos comptes avec nous.

Comment pouvez-vous accéder à vos propres renseignements personnels?

Sous réserve de certaines restrictions, vous avez le droit de vérifier si vos renseignements personnels sont exacts et complets. Nous vous donnerons accès sur demande à vos renseignements personnels dans nos registres au moment de votre demande. Veuillez noter que dans certaines circonstances, nous pourrions ne pas être en mesure de vous donner ces renseignements, comme par exemple s’ils contiennent des références à d’autres personnes, ou des renseignements privés confidentiels pour nous ou pour votre conseiller financier, ou s’ils ont été détruits ou qu’il en coûterait trop cher de les récupérer, ou s’ils sont assujettis à un privilège quelconque légal ou autre, ou enfin s’ils ne peuvent être divulgués pour des raisons légales ou à cause d’une enquête.

Toute demande pour accéder à vos renseignements personnels ou les mettre à jour doit s’effectuer par écrit à l’adresse de notre agent de la confidentialité. Veuillez mentionner votre nom au complet et votre adresse, numéro de téléphone et numéro/s de compte/s dans toute votre correspondance.

Où mes renseignements sont-ils conservés?

Vos renseignements personnels sont conservés sous forme électronique ou sur papier à nos bureaux, dans des sites d’entreposage sécurisés extérieurs, ou aux bureaux de nos fournisseurs de services tiers.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous assurons la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous avons un programme de mesures de sécurité technologiques, dans les procédures et au sein de l’organisation, qui protègent vos renseignements personnels contre les accès non autorisés, le vol ou l’utilisation frauduleuse.

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements?

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que cela est nécessaire. La durée dépend du produit ou service et de la nature des renseignements et nous les conservons seulement pendant que cela est légalement obligatoire pour que nous disposions de suffisamment d’informations afin de répondre aux demandes de renseignements pouvant être présentées plus tard.

Des questions, préoccupations ou plaintes?

Si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes, veuillez communiquer avec notre agent de la confidentialité (Z. Edward Akkawi).

Tél. : 1-877-642-1289 or 416-642-1289
Courriel : privacy@firstasset.com

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer cette politique de confidentialité à notre entière discrétion. Si nous décidons de la modifier, nous afficherons les changements ici. Nous vous recommandons de visiter ces pages régulièrement afin d’être au courant. Si vous entrez sur notre site internet après avoir pris connaissance des changements, vous convenez de les accepter.

Mise à jour le 31 août 2012