Avis juridiques

Utilisation du site Web

Le contenu de ce site Web est fourni dans un but d'information seulement et ne vise aucunement á offrir des conseils financiers, juridiques, comptables ou fiscaux, et l'on ne doit pas s'y fier á cet égard. Vous ne devriez pas prendre de décisions ni agir sur la foi de ce contenu sans avoir obtenu d'abord l'avis de conseillers professionnels pertinents.

Votre utilisation de ce site Web est régie par le contrat d'utilisateur du site Web qui contient des clauses importantes, y compris des clauses de limitation ou d'exclusion de responsabilité á l'égard de votre utilisation de notre site Web, ainsi que des clauses relatives aux lois applicables et á la juridiction en vue de la résolution de tout différend portant sur notre site Web. Chaque fois que vous utilisez ce site, vous confirmez que vous acceptez, sans limite ni exception, d'être lié par le contrat d'utilisateur du site Web.

VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT ATTENTIVEMENT ET DANS SON INTÉGRALITÉ AVANT D'UTILISER LE SITE WEB DE GESTION DE PLACEMENTS FIRST ASSET, CAR IL RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SITE WEB.

Avertissements sur les placements

Avant d'investir dans tout produit de placement, y compris ceux présentés sur ce site Web, vous devriez lire et comprendre les documents d'offre des titres, qui contiennent des renseignements très importants sur des sujets comme les objectifs et les stratégies de placement, les risques liés aux placements, les frais de gestion et les autres frais et dépenses. Avant d'investir, vous devriez aussi vous assurer d'avoir les renseignements les plus récents publiés sur un produit (p. ex., le prospectus, la notice annuelle, les rapports sur les changements importants, les communiqués de presse, etc.).

En ce qui concerne chacun des produits présentés sur ce site Web, vous devriez savoir que :

Le produit peut ne pas vous convenir. Vous devriez consulter vos conseillers professionnels pour vérifier si cela convient á vos objectifs de placement.
Les taux de rendement indiqués (le cas échéant) ne servent qu'á illustrer l'effet de la capitalisation composée et ne visent aucunement á refléter la valeur de produits ou les rendements d'investissement.
Les taux de rendement indiqués (le cas échéant) sont les taux de rendement global composé annuel historique annuel qui tiennent compte des variations de la valeur des parts (ou des actions) et du réinvestissement de tous dividendes ou distributions, mais ne prennent pas en compte les frais d'acquisition, de rachat, de distribution ou autres frais divers, ni de l'impôt sur le revenu que tout porteur de titres pourrait avoir á payer et qui réduiraient le rendement.
Ce produit peut être sujet á des commissions, des commissions reportées, des frais de gestion et d'autres charges.
Ce produit n'est pas garanti, sa valeur change fréquemment et la performance antérieure peut ne pas se reproduire. Aucun des produits n'est assuré par la Société d'assurance-dépôts du Canada, ni par la Régie de l'assurance-dépôts du Québec, ni par quelque autre assureur de dépôts ou institution financière que ce soit.

Les produits présentés sur ce site Web ne sont offerts á la vente qu'au Canada. Ni ce site Web ni le prospectus de n'importe lequel de nos produits d'investissement ne constituent une offre ou une sollicitation de la part de qui que ce soit et où que ce soit, lorsqu'une telle sollicitation n'est pas autorisée, ni une offre ou une sollicitation á l'égard de personnes auxquelles il est illégal de faire une telle sollicitation ou offre.

Recomposition/Rééquilibrage

First Asset s'emploie á publier quotidiennement les placements en portefeuille de ses FNB indiciels (les « FNB indiciels ») sur son site Web. En ce qui concerne la recomposition ou le rééquilibrage régulier des indices suivis par les FNB indiciels, il peut être interdit contractuellement pour First Asset de publier les modifications apportées au portefeuille en lien avec la recomposition ou le rééquilibrage.

Afin de prévenir une violation involontaire par First Asset de ses obligations contractuelles et d'agir dans l'intérêt supérieur des FNB indiciels, First Asset a mis en œuvre, selon les meilleures pratiques, une politique en matière de communication de l'information. Cette politique exige que, á partir de la période commençant trois jours de négociation avant la date de prise d'effet de toute recomposition ou de tout rééquilibrage d'un indice en lien avec un FNB indiciel (la « date de prise d'effet du rééquilibrage ») et se terminant dix jours de négociation après la date de prise d'effet du rééquilibrage (ou á toute date ultérieure á laquelle toutes les opérations de rééquilibrage ont été effectuées) (la « période de rééquilibrage »), First Asset ne mette pas á jour les renseignements sur le portefeuille de ce FNB indiciel sur son site Web, mais continue plutôt d'afficher les renseignements sur le portefeuille de ce FNB indiciel á la date d'opération précédant immédiatement le début de la période de rééquilibrage. La politique protégera les FNB indiciels contre une exposition potentielle á des facteurs de risque externes, tels que les opérations en avance sur le marché, durant la période de rééquilibrage, et préviendra la violation involontaire par First Asset de ses obligations contractuelles.

Biens non réclamés

Les provinces de Québec, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta ont adopté des lois quant aux biens non réclamés. Gestion de Placements First Asset (First Asset) a mis en œuvre des politiques et des procédures visant á trouver les investisseurs pour lesquels nous détenons des biens non réclamés, si leur dernière adresse connue est dans l'une des trois provinces.

Qu'est-ce qu'un bien non réclamé?
Les biens non réclamés peuvent comprendre des actions/parts de fonds communs de placement ou des chèques et seront réputés non réclamés á la fin de certaines périodes précisées dans les lois provinciales, et si l'un des cas suivants s'applique :

une lettre ou un chèque posté á un investisseur en fonds communs de placement de First Asset, au nom duquel nous avons un compte, a été retourné avec la mention « Non livrable »;
aucune mesure n'a été prise par l'investisseur en fonds communs de placement de First Asset, au nom duquel nous avons un compte, après l'envoi d'une lettre lui demandant de prendre des mesures concrètes avant une date donnée;
un chèque a été envoyé á un investisseur en fonds communs de placement de First Asset, au nom duquel nous avons un compte, et n'a toujours pas été encaissé;
l'investisseur en fonds communs de placement de First Asset n'a pas manifesté d'intérêt envers le compte;

la valeur des biens non réclamés est d'au moins 250,00 $ pour les titulaires de comptes dont la province de résidence est l'Alberta;
la valeur des biens non réclamés est d'au moins 50,00 $ pour les titulaires de comptes dont la province de résidence est la Colombie-Britannique;
la valeur des biens non réclamés est d'au moins 100,00 $ pour les titulaires de comptes dont la province de résidence est le Québec.

Lorsqu'un compte est réputé non réclamé, First Asset fera des efforts raisonnables pour retrouver l'investisseur de l'une ou de toutes les façons suivantes :

chercher dans notre système de tenue des registres d'autres comptes existants au nom du même investisseur;
écrire aux professionnels en placement;
écrire, s'il y a lieu, á l'Agence du revenu du Canada ou á Revenu Québec.

First Asset tient une liste des propriétaires de biens non réclamés avec lesquels elle n'a pas pu communiquer. Si vous souhaitez demander une recherche dans notre base de données, veuillez communiquer avec notre service de la conformité au 1 (877) 642-1289 ou á l'adresse service@ci.com.

Vous devrez fournir des documents justificatifs attestant que vous êtes propriétaire, héritier ou cessionnaire.

Résidents d'autres provinces
Les investisseurs en fonds communs de placement de First Asset qui résident dans d'autres provinces ou territoires devraient communiquer avec leur fournisseur de compte (leur courtier, leur courtier en placement, leur société de fiducie ou leur courtier en fonds communs de placement).