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Ce qu'il faut savoir sur les investissements dans une fiducie

Keith Masterman

Auteur : Keith Masterman LLB TEP,
Vice-président, planification fiscale, successorale et de la retraite
CI Investments Inc.

Investir dans une fiducie

Au cours de la dernière année, des changements importants ont été apportés á l'imposition des fiducies testamentaires. Par exemple, depuis 2016, tout revenu produit par une fiducie, qu'il s'agisse d'une fiducie testamentaire ou entre vifs, et imposé au sein de la fiducie est imposé au taux marginal le plus élevé, avec l'exception limitée de la fiducie admissible pour personne handicapée. Ces modifications ont réduit les raisons justifiant la création d'une fiducie dans une planification fiscale traditionnelle. Cependant, les fiducies continuent d'être un outil important de planification pour répondre aux besoins spécifiques de la famille ou des bénéficiaires. Par conséquent, il est important pour les fiduciaires et les conseillers en placement de comprendre les règles de placement applicables á une fiducie.

Traditionnellement, la loi reconnaît trois principes relatifs aux placements en fiducie :

  • Tous les placements de la fiducie doivent être autorisés. En d'autres termes, que dit l'acte de fiducie? Contient-il des restrictions? Limite-t-il la possibilité de rembourser du capital aux bénéficiaires?
  • Tous les placements de la fiducie doivent être prudents. Ce principe a maintenant été codifié dans les lois de la majorité des provinces canadiennes. Par exemple, en vertu de la Loi sur les fiduciaires de l'Ontario, un fiduciaire peut investir la propriété de la fiducie de la même manière qu'un investisseur prudent le ferait. La Loi sur les fiduciaires de la Colombie-Britannique est presque identique. La législation de l'Alberta définit une série de critères qu'un fiduciaire est tenu de prendre en compte pour définir une attitude prudente. Cependant, cette liste ne doit pas être considérée comme étant exhaustive. En Saskatchewan, les placements doivent être « raisonnables et prudents ».
  • Tous les placements des fiduciaires doivent rester impartiaux et prendre en compte les intérêts des bénéficiaires au chapitre des revenus et du capital. Encore une fois, il est recommandé de lire attentivement l'acte de fiducie pour répondre aux obligations d'impartialité. Dans certains cas, il est indiqué spécifiquement dans l'acte que l'impartialité n'est pas une obligation et qu'un fiduciaire est donc libre d'observer les limites strictes du cadre juridique.

Un certain nombre de critères, y compris celui de la liquidité de chaque placement, les besoins et les circonstances des bénéficiaires, la durée prévue de la fiducie, les conditions de marché, la valeur totale de la fiducie et l'efficacité fiscale des placements, sont tous des éléments importants á prendre en compte pour déterminer si le fiduciaire agit prudemment.

Les tribunaux ont également offert certaines directives. Par exemple, un cas de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique datant de 2014, Miles contre Vince, a examiné le critère de prudence. Avant sa mort, William Vince a créé une fiducie familiale et une fiducie d'assurance. La sœur de M. Vince a été nommée fiduciaire des deux fiducies.

Au départ, l'actif de la fiducie familiale était composé des actions de trois entreprises que M. Vince avait constituées en sociétés pour acheter et aménager certains immeubles urbains. À l'origine, l'actif de la fiducie d'assurance était composé du produit d'un peu plus de 2 millions de dollars d'assurance vie reçu au décès de M. Vince.

Les deux fiducies étaient discrétionnaires, accordant de vastes pouvoirs au fiduciaire pour investir les biens de la fiducie et faire des distributions de revenu et de capital aux bénéficiaires.

La fiduciaire a commencé á prêter des fonds de la fiducie d'assurance á la fiducie familiale pour poursuivre les travaux d'aménagement des immeubles. Au 31 décembre 2012, la créance de la fiducie familiale á l'égard de la fiducie d'assurance s'élevait á 2 135 485 $ et était composée du capital de 1 750 000 $ et des intérêts courus de 385 485 $. Les intérêts continuaient á courir á hauteur de 17 795 $ par mois. Cependant, aucun montant sur le capital ou les intérêts n'avait été versé á la fiducie d'assurance. Par conséquent, les bénéficiaires de la fiducie d'assurance n'ont pas pu recevoir de revenu ni effectuer des prélèvements sur le capital, car la presque totalité des fonds de la fiducie d'assurance avait été investie dans la fiducie de construction.

Pour le tribunal, la question était de trancher si les placements dans la fiducie de construction étaient prudents. Il semble que les placements étaient effectués selon les volontés de M. Vince, et le taux d'intérêt imputé sur les prêts auraient procuré un solide rendement (s'ils avaient été payés) á la fiducie d'assurance. De plus, les dispositions relatives aux placements indiquées dans la fiducie d'assurance étaient très larges.

La Cour d'appel a été critique á l'égard de la fiduciaire. Elle a notamment statué que le principal devoir de la fiduciaire était de préserver les actifs de la fiducie. Précédemment dans le cas de Fales contre Canada Permanent Trust Co., la Cour suprême du Canada a statué que le devoir était de préserver les actifs de la fiducie en dépit du grand pouvoir discrétionnaire accordé par l'acte de fiducie. Dans le cas Miles contre Vince, lorsque la fiduciaire a prêté les fonds á une autre fiducie, elle a manqué á son devoir de protéger de manière appropriée les biens de la fiducie.

La Cour a également déclaré qu'un fiduciaire a, en plus, l'obligation de diversifier le portefeuille de la fiducie. En investissant la totalité des fonds dans la fiducie de construction, la fiduciaire ne s'est pas conformée á cette obligation.

Enfin, la cour s'est montrée critique á l'égard de la décision de la fiduciaire de prêter des fonds á la fiducie de construction en se fondant sur un rapport demandé sur la rentabilité du plan familial, plutôt que sur l'évaluation du caractère approprié du risque lié aux prêts octroyés pour la fiducie d'assurance.

Pour conclure, un fiduciaire doit remplir ses obligations et devrait prendre en compte les trois principes de placement généraux, le régime statutaire provincial et les décisions des tribunaux pertinentes. Un grand pouvoir discrétionnaire défini dans l'acte de fiducie ne devrait pas être interprété comme une carte blanche pour investir n'importe comment ni servir á protéger le fiduciaire de ses responsabilités. Les placements trop risqués et susceptibles de léser une catégorie particulière de bénéficiaires devraient être examinés avec grande prudence, car les tribunaux ont agi comme les protecteurs de dernier ressort des bénéficiaires des fiducies et continueront á le faire.

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