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Cotisations excédentaires á un CELI - dans quel cas et comment y remédier?

Wilmot George

Auteur : Wilmot George Jr.,
Vice-président, planification fiscale, successorale et de la retraite
CI Investments Inc.

L'automne est le moment de l'année où de nombreux Canadiens se retrouvent á cotiser en excès á leurs régimes enregistrés. Parfois, l'excès (ou les cotisations excédentaires) est le résultat de paiements périodiques prédéterminés. Parfois, ce sont des paiements inattendus (comme des primes) investis dans les régimes enregistrés qui en sont la cause. Peu importe, le montant des cotisations excédentaires aux REER et aux CELI peut entraîner des pénalités, si bien que les conseillers et les investisseurs devraient faire attention aux règles. L'article qui suit se concentre sur les cotisations excédentaires au CELI et présente des options pour gérer les montants excédentaires.

Les droits de cotisation aux CELI, offerts á tous les résidents canadiens âgés de 18 ou plus, sont calculés de la manière suivante :

Plafond de cotisation au CELI pour l'année, en dollars (5 500 $ pour 2016)
+
Droits de cotisation inutilisés de l'année précédente
+
Retraits du CELI de l'année précédente

 

À partir de 2009, l'année où le CELI a été lancé, le plafond de cotisation annuel a été de 5 000 $ pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012. Le plafond a été augmenté á 5 500 $ pour 2013 et 2014 et á 10 000 $ en 2015. Depuis l'arrivée du nouveau gouvernement libéral en 2016, le plafond de cotisation du CELI est revenu á 5 500 $ pour l'année 2016, mais sera indexé pour les années suivantes.

Les droits de cotisation inutilisés sont reportés aux années suivantes, mais ne peuvent pas être accumulés durant les années au cours desquelles une personne n'était pas résidente du Canada. Les droits de cotisations sont octroyés, cependant, sans répartition proportionnelle pour les années au cours desquelles l'individu a 18 ans, émigre ou immigre au Canada ou décède. Une personne peut vérifier ses droits de cotisation au CELI en se connectant aux outils libre-service « Mon dossier », « MonARC » ou au « Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) » ou en communiquant directement avec l'ARC pour demander un Relevé de cotisations CELI ou un Sommaire de transactions CELI.

Un des grands avantages du CELI est sa souplesse. Lorsqu'une personne retire de l'argent de son CELI, elle ne perd pas ses droits de cotisation, comme dans le cas d'un REER. Le montant retiré est ajouté aux droits de cotisation au CELI de la personne dès l'année civile suivante. Prenez en compte l'exemple suivant :

Tina cotise régulièrement á son CELI. En janvier 2016, ses droits de cotisation au CELI s'élevaient á 11 000 $. Le 10 février, elle a effectué une cotisation de 10 000 $. Plus tard dans l'année, le 15 mars, elle fait un retrait de 2 000 $ pour des rénovations résidentielles.

Comme Tina n'a pas encore atteint le plafond de cotisations annuel au CELI l'année, elle peut cotiser encore 1 000 $ en 2016. De plus, étant donné la souplesse des CELI, son retrait de 2 000 $ sera ajouté á ses droits de cotisation au CELI au début de l'année 2017, lui permettant ainsi de cotiser á nouveau le montant retiré.

Lorsqu'un individu dépasse le plafond de cotisations au CELI pour l'année, le montant excédentaire, appelé « l'excédent CELI », est assujetti á une pénalité fiscale de 1 % par mois. L'impôt est calculé en fonction du montant excédentaire le plus élevé pour le mois et, contrairement aux REER, le CELI ne comporte pas un montant de « grâce » de 2 000 $. Lorsque des impôts s'appliquent sur le CELI pendant une année, une déclaration CELI spéciale (formulaire RC243) est requise pour calculer et déclarer l'impôt. La déclaration doit être transmise avant le 30 juin de l'année suivante et l'impôt exigible doit être payé avant cette date. Si la déclaration est transmise en retard, des pénalités et des intérêts supplémentaires peuvent s'appliquer.

Les pénalités fiscales s'appliquent pendant toute la période au cours de laquelle le montant excédentaire se trouve dans le compte, mais il est possible de corriger la situation et d'éviter de payer des impôts supplémentaires en :

  • retirant immédiatement le montant excédentaire ou,
  • attendant que de nouveaux droits de cotisation soient disponibles l'année suivante.

Dans le dernier cas, un impôt de 1 % s'appliquera au montant excédentaire chaque mois jusqu'á la fin de l'année en cours. Par la suite, les nouveaux droits de cotisation absorberont le montant excédentaire qui, selon le montant des nouveaux droits de cotisations, ne sera plus assujetti á l'impôt. Dans le premier cas, le moment auquel les montants excédentaires sont retirés est important. Prenez en compte l'exemple suivant :

Tina cotise régulièrement á son CELI. En janvier 2016, ses droits de cotisation au CELI s'élevaient á 11 000 $. Tina a déposé par erreur des cotisations excédentaires dans son CELI pendant l'année. Ses cotisations et retraits pour 2016 se présentent comme suit :

Date Transaction
10 février cotisation de 10 000 $
15 mars retrait de 2 000 $
10 avril cotisation de 2 000 $
13 juillet cotisation de 3 500 $

Lors de sa rencontre avec son conseiller financier, Tina lui a posé les questions suivantes.

  1. Quel a été le montant de ses cotisations excédentaires pour l'année?
  2. Comment l'ARC calculera-t-elle sa pénalité fiscale?
  3. Comment Tina peut-elle remédier á la situation?
  4. À combien s'élèveront ses droits de cotisation au début de 2017?

Quel a été le montant des cotisations excédentaires de Tina pour l'année?
Tina a cotisé un total de 15 500 $, ce qui est supérieur á son plafond de cotisation de 11 000 $ pour l'année. Cependant, sa pénalité fiscale est-elle calculée sur un montant excédentaire de 4 500 $ ou de 2 500 $, après avoir pris en compte le retrait de 2 000 $ du 15 mars?

Même si Tina a retiré 2 000 $ le 15 mars, comme le retrait a eu lieu avant la création du montant excédentaire, elle ne recevra pas de crédit d'impôt pour 2016 en relation á ce retrait. Si le retrait avait eu lieu après que le montant excédentaire a été créé (c.-á-d., après la cotisation du 10 avril), le retrait aurait été une « partie admissible du retrait » qui aurait réduit son montant excédentaire et l'impôt associé. Comme le retrait s'est produit avant la cotisation excédentaire de Tina, il n'a pas été pris en compte dans le calcul de la pénalité fiscale de l'année. Par conséquent, sa cotisation excédentaire pour l'année était de 1 000 $ au 10 avril et de 4 500 $ (1 000 $ + 3 500 $) au 13 juillet.

Comment l'ARC calculera-t-elle sa pénalité fiscale?
Il n'y a aucun problème avec la cotisation du 10 février, car elle ne dépasse pas le plafond de cotisation de Tina pour l'année. La cotisation excédentaire est survenue le 10 avril et l'impôt de Tina est calculé á partir de ce moment. Pour 2016, l'impôt serait de 300 $ et a été calculé comme suit :

1 000 $ x 3 mois (d'avril á juin) x 1 %, plus
4 500 $ x 6 mois (de juillet á décembre) x 1 %

Comment Tina peut-elle remédier á la situation?
Le calcul ci-dessus suppose que Tina restera en situation de cotisation excédentaire pour le reste de l'année. Si tel est le cas, les nouveaux droits de cotisation de 7 500 $ (la limite de 5 500 $ + le retrait de 2 000 $ de 2016) seront disponibles le 1er janvier 2017 et la pénalité sur la cotisation excédentaire cessera. Cependant, l'impôt mensuel restera payable pendant le reste de 2016. Par ailleurs, une fois que l'excédent survient, Tina peut immédiatement retirer le montant excédentaire. Si tel était le cas, l'impôt serait exigible pour le ou les mois pendant lesquels l'excès a duré, mais aucune pénalité ne s'appliquerait ensuite.

À combien s'élèveront ses droits de cotisation au début de 2017?
Si Tina retire sa cotisation excédentaire avant la fin de 2016, les nouveaux droits de cotisation de 7 500 $ seront disponibles le 1er janvier 2017 (5 500 $ + (-4 500 $) + 6 500 $)1. Si Tina ne retire pas sa cotisation excédentaire avant la fin de 2016, les nouveaux droits de cotisation absorberont l'excédent, permettant á Tina de cotiser un montant de 3 000 $ pour 2017 (5 500 $ + (-4 500 $) + 2 000 $)1.

Pour la majorité des Canadiens, gérer les excédents des CELI est un tracas. Dans une telle situation, cependant, la connaissance des règles permettra de minimiser l'impôt exigible.


1Le plafond en dollars du CELI pour 2017 + les droits inutilisés á la fin de 2016 + les retraits de 2016; les droits inutilisés á la fin de 2016 sont calculés comme suit : (droits inutilisés á la fin de 2015 + retraits de 2015 + plafond en dollars du CELI pour 2016 - cotisations au CELI de 2016)


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