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Tenez compte des restrictions relatives aux procurations lorsque vous modifiez les comptes des clients

Keith Masterman

Auteur : Keith Masterman LLB TEP,
Vice-président, planification fiscale, successorale et de la retraite
CI Investments Inc.

Robert a pris rendez-vous pour rencontrer Maria, une conseillère financière. Maria n'a jamais rencontré Robert, mais pour une raison quelconque, son nom lui semble familier. Il se trouve que Robert est le mandataire de sa tante Gertrude, une cliente de longue date de Maria. Robert explique á Maria que sa tante a récemment été déclarée inapte á gérer ses affaires financières et qu'il est son mandataire. Pendant leur rencontre, Robert fournit á Maria une copie de la procuration.

Robert est impatient d'apporter des changements au portefeuille de Gertrude. En outre, il veut transférer une partie des fonds de Gertrude, á lui-même et á certains de ses cousins. Après tout, indique-t-il á Maria : « ma tante n'aura pas besoin de l'argent, elle vit très confortablement » et il indique que lui et ses cousins ont vraiment besoin de l'argent. Il souhaite également faire un don á l'église de Gertrude au nom de cette dernière. Maria sait que Gertrude a toujours eu des intentions charitables et qu'elle fait un don á l'église chaque année á Noël.

Robert souhaite également changer les bénéficiaires du FRR de Gertrude. Actuellement, ce sont les héritiers de Gertrude qu'elle a désignés comme étant ses bénéficiaires, mais Robert voudrait les remplacer en se désignant lui. Il explique que c'est pour faciliter les procédures administratives au décès de Gertrude afin que les fonds ne soient pas bloqués pendant le processus d'homologation.

Robert voudrait connaître les incidences de ces actions sur le plan successoral de Gertrude ainsi que leurs conséquences fiscales. Robert n'a pas apporté de copie du testament de Gertrude et Maria ne l'a jamais vu. Gertrude a toujours été très discrète, alors le fait qu'elle n'a pas partagé ces informations n'est pas surprenant. Cependant, Maria est réticente et se demande si Robert possède effectivement la capacité juridique de prendre les décisions annoncées. Une personne agissant en tant que mandataire a-t-elle le droit de faire des dons ou de modifier les bénéficiaires désignés?

Don d'actifs

Un mandataire est un fiduciaire de la personne qui lui a accordé la procuration et doit agir au mieux des intérêts de cette personne. Le fait de donner des fonds de Gertrude réduit ses actifs et pourrait sembler contraire aux obligations fondamentales qui lui sont conférées. Cependant, dans certaines provinces, la réponse á la question « Robert peut-il faire des dons?» est « peut-être ».

Il faut d'abord vérifier les lois de la province du mandant. Certaines provinces indiquent que, dans certaines circonstances particulières, un mandataire comme Robert peut faire un don ou un prêt aux amis ou aux membres de la famille d'un mandant ou un don á une œuvre de bienfaisance.

Habituellement, la loi n'autorise les dons que si les actifs restants de Gertrude suffisent á répondre á ses besoins de base et qu'il est prouvé qu'elle aurait fait le don si elle en avait la capacité. Pour ce qui est des dons de bienfaisance, les lois provinciales n'autorisent habituellement le don que si Gertrude l'a autorisé dans sa procuration ou s'il est prouvé qu'elle a fait des dons similaires lorsqu'elle avait toutes ses capacités.

Cependant, il est nécessaire d'examiner attentivement les lois applicables dans la province en question, car elles varient d'un endroit á l'autre. Par exemple, en Saskatchewan, les dons sont limités á 1 000 $ et il est spécifié que le mandataire n'est pas autorisé á se faire des dons, sous réserve de tout pouvoir spécifique accordé dans la procuration elle-même. En Ontario, les dons de bienfaisance sont limités á 20 % du revenu tiré des biens du mandant dans une année donnée et doivent respecter les limites maximales indiquées dans la procuration.

Par conséquent, avant de continuer, Maria et Robert doivent examiner la procuration et les lois provinciales. Ils doivent également lire le testament de Gertrude afin de s'assurer que les dons ne contreviennent pas á son plan de succession.

Même s'il apparaît que les dons sont autorisés par la procuration et les lois, Robert devrait faire preuve de prudence. Dans plusieurs cas, les tribunaux ont vérifié les dons effectués par des mandataires. Par exemple, dans l'affaire Westfall contre Kovacec, la Cour de justice de l'Ontario a jugé qu'elle ne pouvait pas autoriser le don. Dans ce cas, le mandataire soutenait que le don était d'un faible montant, qu'il avait vraiment besoin de l'argent, que la personne inapte n'avait pas besoin de l'argent et qu'il était très susceptible d'hériter du montant au décès. Cependant, la cour a jugé que ces motifs n'étaient pas plus valables que ceux d'un vol. Il est évident que les raisons avancées ne respectaient pas les lois provinciales, car il n'existait aucune preuve que le mandant aurait fait le don s'il avait été apte.

En revanche, dans le cas de Laird contre Mulholland, le tribunal de l'Ontario a autorisé un don de 10 000 $ au mandataire et á sa femme, qui étaient des amis de longue date de la personne inapte. Le mandataire a été capable de démontrer que la personne inapte était très généreuse. En fait, elle donnait souvent de généreux cadeaux d'anniversaire et de Noël au mandataire et á sa famille.

Changement des bénéficiaires désignés d'un FERR

Pour ce qui est du FERR, il semblerait que Robert n'ait pas de chance. Le consensus au Canada est que la désignation du bénéficiaire d'une police d'assurance vie, d'un fonds de retraite, d'un REER, d'un FERR et d'un CELI soit une disposition testamentaire et qu'en conséquence un mandataire ne peut en aucun cas effectuer cette désignation. Cependant, la Colombie-Britannique a assoupli ses règles et permet á un mandataire de prolonger une désignation existante lors du transfert d'un régime enregistré á une autre institution financière, ou lors du passage á un autre type de régime. Les tribunaux ont également adopté une position sévère contre de tels changements.

Conclusion

Maria et Robert doivent tous deux agir avec prudence pour éviter de manquer á leurs obligations á l'égard de la tante de Robert. Le fait d'agir sans avoir attentivement examiné les lois et la procuration peut causer des problèmes au mandataire et détruire l'harmonie familiale si les membres de la famille remettent en question les dons.

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